Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des présentes conditions :
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2. Acceptation et paiement de la commande :
La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par Le Jardin d’Emilie (JdE). La validation du paiement entraîne l'acceptation de la commande. JdE s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par courrier, téléphone, fax ou courrier électronique. JdE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Tous les paiements doivent être effectués avec la commande : par chèque libellé à l'ordre de MOLIERE Dominique et envoyé à Le Jardin d’Emilie - Maison Eclusière – Rue des Ecluses - 78955 Carrières-sous-Poissy (uniquement pour les clients dont le compte bancaire est en France) ou par carte bancaire en indiquant sur le bon de commande les données nécessaires (nom du détenteur, n° de la carte, type de carte, date de validation et signature). Le client assure qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi au moment de la validation de la commande. Pour les paiements par carte, les réserves concernant l'utilisation frauduleuse sont applicables dans les accords conclus entre le client et le détenteur de la carte, ainsi qu'entre JDE et sa banque. Pour le paiement par le réseau Paypal, se conformer aux demandes du site et suivre les instructions.

3. Obligations des parties :
3.1. Le Jardin d’Emilie
1. Une fois la commande acceptée, JDE s'engage à effectuer la livraison de l'exacte marchandise commandée par l'utilisateur sous réserve de la disponibilité de la dite marchandise.
2. JDE s'engage à envoyer la marchandise commandée sous huit (15) jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande, pour l'Union Européenne, les Etats-Unis et le Canada et sous quinze (20) jours ouvrés pour les autres pays (toujours sous réserve de la disponibilité).
Si les produits concernés ne sont pas disponibles le jour où JDE traite la commande, mais peuvent être à nouveau disponibles, ceux-ci seront envoyés dès que JDE les aura reçu.
Si les produits commandés ne sont pas en stock au moment du traitement de la commande et ne peuvent plus être disponibles, JDE en informera l'utilisateur.
3.2 Le client
1. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison à laquelle les marchandises peuvent être livrées aux heures de bureau.
2. Pour les pays hors Communauté Européenne, Etats-Unis et Canada, l'utilisateur s'engage à régler le prix stipulé par JDE ainsi que les droits de présentation en douane et droits de douane, la TVA et autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

4. Prix :
Le prix figurant sur le site est définitif et valable durant toute la durée indiquée sur la liste des tarifs. Il est indiqué en Euro, les montants éventuellement indiqués dans d'autres monnaies ne le sont qu'à titre indicatif. Le règlement ne s'effectuera que par carte bancaire et le débit sera fait en Euros lors de l'acceptation de la commande. Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d'emballage. Il s'entend toutes taxes comprises pour les pays de la Communauté Européenne, les Etats-Unis et le Canada. Pour les autres pays, le prix est indiqué hors taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée applicables au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison.

5. Transport et livraison :
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de huit jours à quinze jours à compter de la confirmation de la commande (cf. 3.1.2.). Le transfert des risques sur les articles a lieu dès la remise des articles par JDE au transporteur. Ainsi, les articles voyagent aux risques et périls du Client. JDE choisit le transporteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas JDE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de JDE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de JDE, sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

6. Retour des produits, rétractation, remboursement :
6.1. Retour des produits
Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Les réserves doivent êtres faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 12 heures après celle-ci. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à JDE, par courrier électronique ou par fax. Il conviendra de joindre à cet envoi à JDE la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. En cas de livraison non conforme quantitativement, JDE ne remboursera que la différence de prix et ce uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Si les produits ont été fortement endommagés, JDE se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.
6.2. Faculté de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par e-mail, fax ou téléphone.
6.3 Remboursement
Tout remboursement se fera par virement bancaire. Le bénéficiaire du remboursement devra nous faire parvenir par tous moyens ses coordonnées bancaires. Les frais français de remboursement seront à la charge de JDE Il ne pourra être réclamé à JDE le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement.

7. Limitation de la responsabilité :
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. JDE ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, JDE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

8. Règlement des litiges :
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni JDE ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation, d'accidents survenus au four. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de JDE, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

9. Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.